© Mentions Légales 2018-01-31T22:03:12+00:00

Mentions Légales
www.natagency-deco.com

Les termes commençant par une majuscule sont définis dans le glossaire des Conditions d’Utilisation du site.

Mentions légales

Identification et publication

Il est précisé aux Utilisateurs du site www.natagency-deco.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le présent site est publié par:
NAT AGENCY, Coach Déco & Events – EURL
dont le siège social est sis 46 Avenue André Malraux, 77600 Bussy St Georges – France
au capital social de 7500 euros.
Immatriculée au Registre de commerce et des sociétés sous le numéro : 505 190 363 00018
Le Directeur de la publication et de la rédaction est : Monsieur Luc Hourriez, Photographe & Vidéaste www.luc-hourriez.com
dont l’adresse électronique est : luc@luc-hourriez.com
Numéro de téléphone : 0695551768
Webmestre : luc@luc-hourriez.com

Création:

Luc Hourriez Photographe à Paris
https://www.luc-hourriez.com/

Hébergeur

L’hébergement est assuré par la société OVH dont le siège social est sis :  2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France ,
immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Date de la dernière mise à jour

La dernière mise à jour de ces mentions légales, politique de confidentialité et conditions d’utilisation sont en date du 2018-01-30.

Conditions d’utilisation et Politique de Confidentialité du site
www.natagency-deco.com

Les termes commençant par une majuscule sont définis dans le glossaire des Conditions d’Utilisation du site.

Sommaire

  • 1 Conditions générales d’utilisation
  • 1.1 Préambule
  • 1.2 Glossaire
  • 1.3 Accès au site / aux services
  • 1.4 Obligations de l’utilisateur relatives aux informations fournies
  • 1.5 Utilisations des coordonnées figurant dans le site
  • 1.6 Limitation de responsabilité
  • 1.7 Publicité et sponsor du site
  • 1.8 Liens hypertexte
  • 1.9 Droits d’auteur et propriété intellectuelle du site / des Services
  • 1.10 Précisions complémentaires relatives aux marques et droits d’auteur figurant sur le site www.luc-hourriez.com
  • 1.11 Traitement et protection de base de données
  • 1.12 Marques
  • 1.13 Forum, chat, commentaires et évaluations
  • 1.14 Assistance téléphonique
  • 1.15 Non renonciation à l’application d’une clause
  • 1.16 Droit applicable – Attribution de juridiction
  • 2 Politique de confidentialité
  • 2.1 Informations personnelles collectées
  • 2.2 Rectification des Informations Personnelles collectées
  • 2.3 Déclaration CNIL
  • 2.4 Cookies
  • 2.5 Observations et suggestions
  • 2.6 Nature publicitaire du contenu
  • 2.7 Date de la dernière mise à jour

1 Conditions générales d’utilisation

1.1 Préambule

L’utilisation du site www.natagency-deco.com entraîne l’acceptation inconditionnelle et automatique par l’Utilisateur de la totalité des présentes conditions d’utilisation et des mentions légales ainsi que l’engagement de les respecter.
Nat Agency se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes conditions d’utilisation à tout moment, sans préavis et sans contrepartie. L’Utilisation des services du site après toute modification des présentes vaut acceptation de desdites modifications. Par conséquent, il relève de la responsabilité de l’Utilisateur de prendre connaissance des nouvelles actualisations de ces conditions à chaque nouvelle connexion au site.
En cas de désaccord avec les modifications apportées aux présentes conditions générales d’Utilisation, l’Utilisateur devra cesser l’Utilisation des services du site www.natagency-deco.com.
Ces conditions d’utilisation comportent des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité dont l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance.
Les conditions d’utilisation du site sont complémentaires et cumulatives avec les mentions légales du site.

1.2 Glossaire

Les mots ci-dessous, dont la première lettre est en majuscule, seront définis tel qu’il suit dans les présentes:

Base de Données : Lot d’informations organisé et structuré dans un dispositif informatique.

Informations Personnelles : « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres » (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Dans le cadre des présentes, ces dispositions s’appliquent également aux personnes morales. L’adresse IP de l’Utilisateur est notamment une Information Personnelle.

Législation Française : Ensemble des textes législatifs, réglementaires et normatifs en vigueur en France.

Utilisateur : Internaute, personne physique ou morale, se connectant et/ou utilisant le site Internet www.natagency-deco.com. L’Utilisateur peut être non-inscrit ou Inscrit tel que ce terme est défini ci-dessous.

1.3 Accès au site / aux services

Le site/ les services disponibles sur www.natagency-deco.com est/sont accessible/s à l’utilisateur au moins 23 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf précisions contraires. La responsabilité de Nat Agency ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’Utilisateur.

1.4 Obligations de l’utilisateur relatives aux informations fournies

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur serait amené à fournir des informations, il s’engage à :
– délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription au service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
– maintenir à jour les données d’inscription en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour ;
– ne pas rendre disponible ou diffuser des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations ou propos diffamatoires, obscènes, violents, racistes ou plus généralement contrevenant à la Législation française en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs) ou encore nuisibles (telles que les virus) ou illégaux tels que des œuvres sur lesquels l’Utilisateur ne dispose pas de droits de diffusion, reproduction, représentation (risque de contrefaçon). En cas de violation de ces dispositions, Nat Agency sera habilité à suspendre ou résilier l’accès de l’Utilisateur aux services aux torts exclusifs de ce dernier.

1.5 Utilisations des coordonnées figurant dans le site

Nat Agency interdit l’utilisation de ses coordonnées figurant sur le site www.natagency-deco.com en vue d’un démarchage, d’une sollicitation publicitaire ou à toute autre fin commerciale.

1.6 Limitation de responsabilité

L’Utilisateur admet expressément utiliser le site www.natagency-deco.com à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
Le site www.natagency-deco.com fournit à l’Utilisateur des informations à titre indicatif, en l’état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site.
En tout état de cause, Nat Agency ne pourra en aucun cas être tenu(e) responsable :
– de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation du site www.natagency-deco.com, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation ;
– d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur de l’Utilisateur, ou encore de l’emploi d’un navigateur peu usité par l’utilisateur ;
– d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès ;
– du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l’Utilisateur à partir du site www.natagency-deco.com.

1.7 Publicité et sponsor du site

Le site www.natagency-deco.com peut contenir des publicités. Nat Agency ne pourra en aucun cas être tenu(e) responsable ni du contenu des publicités ni des conséquences d’une éventuelle relation contractuelle entre l’Utilisateur du site www.natagency-deco.com et l’éditeur ou diffuseur de la dite publicité.

1.8 Liens hypertexte

Tout Webmestre qui souhaiterait établir un lien à partir de son site vers le site www.natagency-deco.com est tenu d’obtenir une autorisation expresse préalable en la sollicitant à l’adresse électronique natagency@hotmail.fr. En tout état de cause, le Webmestre qui créerait un lien hypertexte s’engage à ne pas utiliser la technique du site miroir ou celle du lien profond (« deep linking »), technique selon laquelle les pages du site www.natagency-deco.com sont imbriquées à l’intérieur des pages du site du Webmestre, au risque de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée.

L’Utilisateur qui serait redirigé vers une tierce page Internet par l’intermédiaire d’un lien hypertexte figurant sur le site www.natagency-deco.com reconnaît que Nat Agency ne maîtrise pas le contenu des Sites de redirection. En conséquence, Nat Agency ne pourra en aucun cas être tenu(e) responsable d’éventuels dommages directs ou indirects du fait de l’utilisation de Sites accessibles via les liens hypertextes contenus sur le site www.natagency-deco.com.

Si l’Utilisateur se rend compte de l’existence d’un contenu illégal, il en informera Jouets Coquins, et s’engage à ne pas intenter de procédure à son encontre.

1.9 Droits d’auteur et propriété intellectuelle du site / des Services

La totalité des éléments du site www.natagency-deco.com, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires et à l’exception des Fichier Déposés, la propriété intellectuelle exclusive de Nat Agency ou de ses partenaires.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright Nat Agency tous droits réservés ».

1.10 Précisions complémentaires relatives aux marques et droits d’auteur figurant sur le site www.natagency-deco.com

Concepteur multimédia et graphisme : Luc Hourriez
Site conçu avec WordPress, Thème sous licence Avada

Crédits : Luc Hourriez

En outre, le site peut employer des mesures techniques de protection (MTP) pour certains de ces contenus. En application du code de protection intellectuelle, ces MTP sont protégées : l’utilisateur s’engage donc à ne pas tenter de porter atteinte à /contourner, de quelque façon que ce soit, ces MTP

Ces mentions légales et conditions d’utilisation ont été créées sur le site www.mentions-legales.fr (copyright Diagnostic et Formation – tous droits réservés).

1.11 Traitement et protection de base de données

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 concernant la protection juridique des bases de données, www.natagency-deco.com collecte et produit des données qui ensemble constituent une Base de Données dont www.natagency-deco.com est seul propriétaire.

L’Utilisateur ne pourra extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle de la Base de Données.

1.12 Marques

Les marques et logos contenus dans le site www.natagency-deco.com sont déposés par Nat Agency, ou éventuellement par un de ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

1.13 Forum, chat, commentaires et évaluations

Le site www.natagency-deco.com peut mettre à la disposition de ses usagers un forum et/ou un chat et/ ou un système de commentaire et d’évaluation du site permettant à des particuliers et organisations d’exposer des informations, avis et opinions sous forme ou non de dialogue simultané. A cette occasion, l’Utilisateur du site www.natagency-deco.com s’engage à adopter une conduite appropriée et respectueuse vis-à-vis des autres Personnes.

En tout état de cause, Nat Agency se réserve le droit :
– de contrôler les messages, avis et opinions diffusés par l’utilisateur dans le cadre du forum, du chat ou du système de commentaires du site www.natagency-deco.com;
– et éventuellement de procéder à :
o la suppression de ces messages, avis et opinions dans la mesure où ils revêtiraient un caractère illégal ou inapproprié, notamment raciste, diffamatoire, calomnieux ou publicitaire,
o l’exclusion de l’utilisateur qui diffuserait de tels messages.

Les contributions dans le cadre des forums, chats, commentaires et évaluations peuvent être rendues anonymes ou non.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur du site www.luc-hourriez.com diffuserait publiquement et volontairement une donnée d’ordre personnel sur les forums, chats ou systèmes de commentaires ou d’évaluations, il admet que cette donnée puisse être collectée par des tiers et exonère Nat Agency de toute responsabilité à cet égard.

1.14 Assistance téléphonique

Le site www.natagency-deco.com propose à ses Utilisateurs une assistance téléphonique.

Le numéro de l’assistance téléphonique est 06 98 04 26 01. Le cout de l’appel est défini tel que: coût d’un appel local.

1.15 Non renonciation à l’application d’une clause

La non-application d’une clause de tout document juridique publié par le site www.natagency-deco.com n’emporte pas renonciation de la part du site www.natagency-deco.com à l’application de ladite clause dans le futur.

1.16 Droit applicable – Attribution de juridiction

Les conditions d’utilisation du site www.natagency-deco.com sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français. Seuls les tribunaux français seront compétents pour connaître d’éventuels litiges relatifs aux présentes conditions d’utilisation et à leur mise en œuvre, notamment leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation et leurs conséquences.

Dans le cas spécifique de litiges entre professionnels et/ou commerçants, le Tribunal de commerce de Meaux sera compétent.

2 Politique de confidentialité

2.1 Informations personnelles collectées

En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.natagency-deco.com, sont notamment recueillies les informations suivantes qui ne sont pas considérées comme personnelles (les « Informations Non Personnelles »):
– l’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au site www.natagency-deco.com
– le fournisseur d’accès de l’Utilisateur.

A l’occasion de l’utilisation du site www.natagency-deco.com, est recueillie l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur, information qui est considérée comme une Information Personnelle par une partie de la jurisprudence et par la CNIL.

 Nat Agency collecte également les Informations Personnelles suivantes relatives à l’Utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) pour le besoin des services proposés par le site www.natagency-deco.com. L’Utilisateur fournit lesdites Informations Personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l’Utilisateur du site www.natagency-deco.com le caractère obligatoire ou non des Informations Personnelles qu’il serait amené à fournir.

L’Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de Nat Agency, à l’adresse électronique natagency@hotmail.fr :
– la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet d’une collecte par Nat Agency ou pour son compte ;
– les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
– les informations ayant trait à l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
– la communication d’une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune Information Personnelle (y compris les Informations Personnelles Supplémentaires, le cas échéant) de l’Utilisateur du site www.natagency-deco.com n’est :
– collectée à l’insu de l’Utilisateur ;
– publiée à l’insu de l’Utilisateur;
– échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat de Nat Agency et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’Utilisateur du site www.natagency-deco.com. Au demeurant, Nat Agency est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des Utilisateurs du site www.natagency-deco.com, sous réserve de conserver l’anonymat de ces derniers.

2.2 Rectification des Informations Personnelles collectées

Conformément aux dispositions de l’article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’Utilisateur envoie à Nat Agency :

– un courrier électronique à l’adresse natagency@hotmai.fr ,
– un courrier à l’adresse 46 avenue André Malraux, 77600 Bussy Saint Georges – FRANCE,

en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.natagency-deco.com.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur.

2.3 Déclaration CNIL

Le site www.natagency-deco.com collectant des Informations Personnelles Supplémentaires de ses Utilisateurs, il a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro de récépissé « en cours ».

2.4 Cookies

Un « Cookie » permet l’identification de l’Utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site www.natagency-deco.com et l’accélération de la mise en page du site grâce à l’enregistrement d’un fichier de données sur son ordinateur.
L’Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise Nat Agency à y procéder.
En tout état de cause, Nat Agency s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.
L’Utilisateur peut refuser l’enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l’acception des « Cookies ». Pour ce faire, l’Utilisateur procédera au paramétrage de son navigateur à partir du menu « outil » de son navigateur.

2.5 Observations et suggestions

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l’adresse électronique natagency@hotmail.fr.

2.6 Nature publicitaire du contenu

En tout état de cause, Nat Agency informe le cas échéant l’Utilisateur de la nature publicitaire des contenus du site www.natagency-deco.com.

2.7 Date de la dernière mise à jour

La dernière mise à jour de ces politique de confidentialité et conditions d’utilisation sont en date du 2018-01-30.

Conditions de vente du site
www.natagency-deco.com

Sommaire

  • 1 Préambule
  • 2 Glossaire
  • 3 Objet de l’engagement
  • 4 Description des Produits ou Services
  • 5 Validité des informations fournies
  • 6 Prix
  • 7 Commande et validation de commande
  • 8 Paiement et facturation
  • 9 Droit de rétractation
  • 10 Réclamations
  • 11 Limitation de responsabilité
  • 12 Autonomie des clauses du contrat
  • 13 Droit applicable et juridiction compétente
  • 14 Modification des Conditions Générales de Vente
  • 15 Date de la dernière mise à jour

1 Préambule

Le site www.natagency-deco.com est édité par Nat Agency aux fins de proposer à la vente un large nombre de produits et/ou services etc (les « Produits »)…

Les Produits offerts à la vente dans le catalogue publié sur le site font l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles.

Les Produits du site www.natagency-deco.com sont fabriqués et distribués en conformité avec la législation française en vigueur.

2 Glossaire

Les mots ci-dessous, dont la première lettre est en majuscule, seront définis tel qu’il suit dans les présentes:

Acceptation : validation par le Client de sa commande.

Conditions Générales de Vente : conditions de vente objet du présent contrat.

Conditions de Vente : se réfèrent aux Conditions Générales de Vente et aux conditions particulières de vente décrites dans le www.natagency-deco.com

Client : Internaute passant une commande ferme, pour son compte ou pour celui d’une personne morale, des Produits sur le site www.natagency-deco.com

Conditions Générales d’Utilisation : règles applicables à l’utilisation du site www.natagency-deco.com incluant les limitations de responsabilité

Produit : produits et/ou services mis en vente sur le site www.natagency-deco.com

Territoire de Livraison : Livraison dans le monde entier. Envoie traité par la Société UPS. Les frais d’envois et d’emballage reste à la charge de l’acheteur.

3 Objet de l’engagement

En utilisant les services de vente du site, le Client adhère aux Conditions de Vente des Produits qui comprennent les Conditions d’Utilisation et la politique de confidentialité du site www.natagency-deco.com régissant les relations contractuelles entre lui-même (personne physique ou personne morale) et Nat Agency, notamment à l’occasion de l’achat d’un Produit par le Client sur le site www.natagency-deco.com.

Le Client adhère également aux Conditions de Vente des Produits du site www.natagency-deco.com lorsqu’il passe sa commande de Produits par téléphone au : 0698042601. Le coût de la minute du numéro de téléphone est de : coût d’un appel local.

Le Client du site www.natagency-deco.com déclare être capable de contracter en vertu de la loi française et le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage .

Le Client du site www.natagency-deco.com déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour souscrire, accéder aux services proposés par Nat Agency et les utiliser.

4 Description des Produits ou Services

Nat Agency propose sur le site www.natagency-deco.com l’achat en ligne des Produits.

Les éventuelles photos des Produits sur le site www.natagency-deco.com sont illustratives.

Les Produits sont plus amplement décrits dans les pages du site www.natagency-deco.com.

Les tarifs sont spécifiés sur le site www.natagency-deco.com pour chacun des Produits, ainsi que les frais de livraison éventuels relatifs à leur expédition à l’adresse choisie par le Client. Le coût total du Produit sélectionné, incluant les taxes et la livraison, est décrit dans le site www.natagency-deco.com et notamment récapitulé au moment de la validation de la commande par le Client.

5 Validité des informations fournies

Le Client du site www.natagency-deco.com s’engage à fournir des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service et à maintenir ces informations à jour au cours de l’exécution du service.

Dans l’hypothèse contraire, Nat Agency décline toute responsabilité en l’absence de remise, totale ou partielle, des Produits commandés par le Client.

6 Prix

Les prix des Produits ne sont pas soumis à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée).

Nat Agency se réserve le droit de modifier les prix de ses Produits à tout moment selon la procédure décrite aux « modifications des Conditions Générales de Vente ». En tout état de cause, les Produits seront facturés sur la base du prix des Produits affiché au moment de l’Acceptation.

Les frais d’expédition sont inclus dans les prix des Produits tels qu’affichés sur les pages du site www.natagency-deco.com décrivant les Produits ainsi qu’au moment de la validation de la commande.

Le coût total du Produit sélectionné, incluant les taxes et la livraison, est décrit sur le site et notamment récapitulé au moment de la validation de la commande par le Client.

7 Commande et validation de commande

Après avoir pris connaissance de la description des différents Produits proposés, de leurs prix, des Conditions d’Utilisation, des Mentions Légales, et des Conditions de Vente, le Client sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite commander ainsi que le mode de livraison des Produits.

Avant de cliquer sur le bouton de confirmation de commande, le Client aura la possibilité de :
– vérifier le détail de sa commande et son prix total
– revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande,
– de relire, imprimer et sauvegarder les Conditions Générales d’Utilisations et les Conditions Générales de Vente,
– de procéder à l’Acceptation de sa commande en cliquant sur le bouton de confirmation de commande.

En confirmant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente contenues dans les pages du site qui décrivent le Produit (dénomination, prix, marque, poids, quantité, couleur, taille, spécificités techniques et d’usage, garanties, etc.) et déclare expressément les accepter sans réserves.

De même, la confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de Livraison formant le contrat entre les parties, sous réserve de dispositions dérogatoires établies par écrit entre Nat Agency et le Client.

Après Acceptation, le Client recevra à l’adresse électronique qu’il a indiqué un courriel de confirmation de sa commande. Ce courrier électronique confirmera la réception de la commande du Client par Nat Agency et vaudra facture.

Sauf preuve contraire, les données fournies par le Client et enregistrées par Nat Agency constituent la preuve des éléments du contrat et des modalités qui régissent les rapports entre Nat Agency et le Client.

En cas de commande en quantités exceptionnelles d’un Client, Nat Agency se réserve le droit de suspendre cette commande et de contacter le Client pour l’en informer.

Nat Agency se réserve le droit de procéder à une validation de l’identité de Client avant la délivrance du Produit au Client.

Nat Agency se réserve également le droit de ne pas honorer une commande lorsque ce Client fait l’objet d’un litige en cours pour défaut de paiement d’une commande précédente.

8 Paiement et facturation

Le règlement des Produits commandés s’effectue par :
– Carte Bancaire (Visa ou Mastercard) ;
– Paypal ;
– Chèque ;

En cas de paiement par chèque bancaire, le chèque doit provenir d’une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

Le contrat est formé à compter de la validation de la commande sous réserve de la réception du chèque.

La responsabilité de l’acheminement des paiements par chèque relève du seul Client qui a choisi ce mode de paiement.

Le service de paiement en ligne est sécurisé mais ne comporte aucune police d’assurance supplémentaire, notamment en cas de vol de la carte bancaire du client.

Il appartient au Client de vérifier le formulaire d’envoi de paiement avant toute Acceptation.

La responsabilité de Nat Agency ne peut être engagée pour les retards de paiement liés au fonctionnement des procédures de paiement.

Les sommes versées dans le cadre d’un paiement en ligne ne pourront en aucun cas être qualifiées d’arrhes ou d’acomptes.

9 Droit de rétractation

Un formulaire de rétractation est mis à la disposition du consommateur.

Le point de départ du délai de rétractation diffère selon les situations. Il court à compter du jour :
– de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services, de fourniture de gaz, d’électricité ou d’eau;
– de la réception du bien par le consommateur ou un tiers désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestations de services incluant la livraison de bien.

Conformément aux dispositions légales du Code de la consommation, le Client qui revêt la qualité de consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter du paiement des Produits immatériels, pour exercer son droit de rétractation auprès de Nat Agency sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

Concernant les Produits immatériels, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque l’exécution de la fourniture des services a commencé avec l’accord du Client avant la fin du délai des quatorze jours francs. Les achats de contenu numérique (enregistrement audio, vidéo, logiciels informatiques, etc) sont fermes et définitifs et ne pourront donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.

Nat Agency s’engage à adresser un accusé de réception de rétraction par email sans délai et rembourser le consommateur au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé en respectant l’ensemble de ses conditions.

10 Réclamations

Concernant les Produits immatériels, toute réclamation relative à la conformité du Produit en matière de qualité doit être adressée à Nat Agency par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante 46 avenue André Malraux 77600 Bussy Saint Georges, dans les 48 heures suivant la réception des Produits. Passé ce délai, aucune réclamation relative à la qualité du Produit ne pourra être prise en compte.

La réclamation peut être effectuée par téléphone au : 0698042601 au prix d’un appel local

11 Limitation de responsabilité

La responsabilité Nat Agency ne peut voir sa responsabilité engagée du fait d’une mauvaise exécution du contrat consécutive d’une part à une erreur d’adresse ou une adresse incomplète de la part du Client et d’autre part au défaut de récupération du colis dans les délais impartis auprès des services du prestataire de la livraison. Dans ces cas, le retour du colis sera effectué exclusivement aux frais du Client.

Par ailleurs, la responsabilité de Nat Agency ne peut pas être engagée en cas de mauvaise exécution ou inexécution due soit au fait du client, soit au fait insurmontable d’un tiers, soit du fait de la force majeure.

La responsabilité de Nat Agency ne saurait être engagée en cas de non-conformité avec la législation d’un autre pays où le Produit serait expédié.

12 Autonomie des clauses du contrat

Dans l’hypothèse où une clause du présent contrat serait déclarée inapplicable ou non-avenue, les autres clauses continueraient de s’appliquer et les parties au contrat procèderaient éventuellement à une révision de la clause annulée en vue de préserver l’équilibre initialement recherché.

13 Droit applicable et juridiction compétente

Les Conditions de Vente du site www.natagency-deco.com sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français. La langue du présent contrat est le français et en cas de traduction multilingue, la version française du contrat primera sur les autres versions.

Dans le cas spécifique de litiges entre professionnels et/ou commerçants, le Tribunal de commerce de Meaux sera seul compétent pour connaître d’éventuels litiges relatifs aux présentes Conditions de Vente et à leur mise en œuvre, notamment leur validité, leurs interprétations, leurs exécutions, leurs résiliations et leurs conséquences.

L’attribution de juridiction des Conditions de Vente priment sur celle de conditions d’utilisation.

14 Modification des Conditions Générales de Vente

Nat Agency se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l’étendue de sa prestation vis-à-vis du Client du site www.natagency-deco.com.

Ces modifications entreront en vigueur au moment de leur mise en ligne sur le site www.natagency-deco.com, étant entendu que les conditions de vente et le prix du Produit seront en tout état de cause, ceux affichés au moment de l’Acceptation.

15 Date de la dernière mise à jour

La dernière mise à jour des conditions de vente date du 2018-01-30.

Politique de Cookies

Dernière mise à jour : 29 janvier 2018

En utilisant le Site ou en y accédant, vous consentez à ce que Nat Agency utilise des cookies de la façon suivante :

La présente déclaration a pour but d’aider à clarifier les circonstances dans lesquelles des cookies peuvent être envoyés sur les ordinateurs des visiteurs du Site (ci-après désignés par « nous », « notre » ou « nos »). Les « Cookies » sont des informations de nature textuelle envoyées par un site web sur le disque dur ou sur tout autre dispositif de navigation web de l’utilisateur dans le but de conserver certaines informations. Les cookies permettent au site web de mémoriser des informations importantes pour rendre votre utilisation dudit site plus pratique. Un cookie contient généralement le nom du domaine qui l’a émis, sa « durée de vie » et un identifiant unique sous forme numérique ou autre généré aléatoirement. Certains cookies seront utilisés sur le Site, que vous soyez connecté à votre compte ou non. Comme la majorité des sites web, nous utilisons des cookies sur le Site pour diverses raisons ayant pour but d’améliorer votre expérience en ligne, à des fins d’analyse et de marketing, mais essentiellement pour les motifs suivants :

  1. Analyse : les cookies nous permettent d’analyser l’activité des utilisateurs afin d’améliorer le site web. Les informations récoltées grâce à ces analyses nous serviront à améliorer le fonctionnement et l’expérience utilisateur de notre Site.
  2. Préférences : les cookies nous permettent d’enregistrer certaines préférences d’utilisateur sur notre Site. Nous pouvons ainsi, par exemple, enregistrer dans un Cookie les récentes recherches que vous avez effectuées pour que vous puissiez les retrouver facilement à votre retour sur notre Site.
  3. Marketing : nous utilisons les cookies de partenaires externes comme Google et Facebook à des fins de marketing. Ils permettent d’afficher les contenus publicitaires de Nat Agency  sur les autres sites Internet sur lesquels vous vous rendez. Nat Agency  pourra également communiquer les informations concernant votre comportement sur le Site à des tiers (y compris les exploitants de sites de tiers ou de sites de réseaux sociaux) afin d’afficher des annonces publicitaires ciblées ou d’autres contenus ciblés adaptés à votre profil.
  4. Suivi de référence : les cookies nous permettent d’associer l’activité d’un utilisateur à un site tiers qui a envoyé l’utilisateur sur notre Site, ou d’associer l’activité d’un utilisateur que Nat Agency  a renvoyé sur un site tiers Ces sites tiers reçoivent des crédits en échange du nombre d’utilisateurs renvoyés sur notre Site, ou donnent des crédits à Nat Agency  en échange du nombre d’utilisateurs renvoyés vers leurs sites. Nous ne partageons aucune donnée personnelle ni aucune information concernant les activités de chaque utilisateur avec ces sociétés partenaires.

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Les cookies persistants sont stockés beaucoup plus longtemps (pour toute leur durée de vie) dans le dossier cookies de votre navigateur web. Lorsque nous utilisons des cookies temporaires pour surveiller le nombre total de visiteurs sur notre Site, ceci est fait de manière anonyme et collective (ces cookies ne contiennent pas de données personnelles). Nous pouvons également être amenés à utiliser des cookies pour identifier votre ordinateur lorsque vous revenez sur notre Site afin de personnaliser votre expérience web sur le site de Nat Agency. Dans ces cas-là, nous pouvons être amenés à associer des données personnelles aux fichiers de cookies. Vous pouvez utiliser les options de votre navigateur si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies ou si vous souhaitez être notifié lors de leur réception. Vous pouvez facilement effacer les cookies installés dans le dossier cookies de votre navigateur. Consultez les instructions ci-dessous pour activer et désactiver les cookies sur différents navigateurs web:

Veuillez consulter les pages d’aide concernant les paramètres de cookies de votre navigateur pour être sûr de disposer d’instructions actualisées.

Google Chrome

  • Cliquez sur l’icône des paramètres sur la barre d’outils (trois barres horizontales).
  • Sélectionnez « Paramètres ».
  • Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés… »
  • Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton « Paramètres de contenu ».
  • Pour activer les cookies, dans la section « Cookies », cochez la case « Autoriser le stockage des données locales », ce qui activera les cookies propriétaires et tiers. Pour n’autoriser que les cookies propriétaires, cochez « Bloquer les cookies et les données de sites tiers ».
  • Pour désactiver les cookies, dans la section « Cookies », cochez la case « Interdire à tous les sites de stocker des données ».
  • Notez qu’il existe plusieurs niveaux d’activation et de désactivation des cookies dans Chrome. Pour plus d’informations sur les autres paramètres relatifs aux cookies dans Chrome, consultez la page suivante de Google : https://support.google.com/chrome/answer/95647

Mozilla Firefox

  • Cliquez sur le bouton « Outils » dans le menu de votre navigateur (trois bandes horizontales) et sélectionnez « Options ».
  • Sélectionnez l’onglet « Vie privée ».
  • Dans la section « Historique », pour l’option « Règles de conservation », sélectionnez « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ».
  • Pour activer les cookies, cochez la case « Accepter les cookies ».
  • Pour désactiver les cookies, décochez la case « Accepter les cookies »
  • Notez qu’il existe plusieurs niveaux d’activation et de désactivation de cookies dans Firefox. Pour plus d’informations, visitez la page suivante de Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Safari (OS X)

  • Cliquez sur « Safari » dans la barre des menus, puis sélectionnez l’option « Préférences ».
  • Cliquez sur « Confidentialité ».
  • Pour activer les cookies, dans la section « Cookies et données de site web », cliquez sur « Toujours autoriser », « Autoriser à partir des sites web que j’ai visités » ou « Autoriser à partir du site web actif uniquement », selon vos préférences.
  • Pour désactiver les cookies, dans la section « Cookies et données de site web », cliquez sur « Toujours bloquer ».
  • Notez qu’il existe plusieurs niveaux d’activation et de désactivation de cookies dans Safari. Pour plus d’informations sur les autres paramètres relatifs aux cookies dans Safari, visitez la page suivante d’Apple : https://support.apple.com/kb/PH19214

Opera

  • Dans le menu, sélectionnez « Réglages » (ou « Préférences » si vous êtes sous OS X).
  • Cliquez sur « Avancé »
  • Sous « cookies », sélectionnez une des options disponibles pour la gestion des cookies.
  • Pour activer les cookies, cochez la case « Accepter » ou « Accepter uniquement depuis les sites que je visite », selon vos préférences
  • Pour désactiver les cookies, cochez la case « Ne jamais accepter les cookies »
  • Notez qu’il existe plusieurs niveaux d’activation et de désactivation des cookies dans Opera. Pour plus d’informations sur les autres paramètres relatifs aux cookies dans Opera, visitez la page suivante d’Opera Software : http://www.opera.com/help/tutorials/security/privacy/

Microsoft Internet Explorer 6.0, 7.0, 8.0, 9.0, 10.0

  • Cliquez sur « Outils » en haut de la fenêtre du navigateur et sélectionnez « Options Internet ».
  • Dans la fenêtre des options, choisissez l’onglet « Confidentialité ».
  • Pour activer les cookies, faites glisser le curseur sur « Moyenne » ou plus bas.
  • Pour désactiver les cookies, faites glisser le curseur jusqu’en haut.
  • Notez qu’il existe plusieurs niveaux d’activation et de désactivation des cookies dans Explorer. Pour plus d’informations sur les autres paramètres relatifs aux cookies dans Explorer, visitez la page suivante de Microsoft : https://support.microsoft.com/en-us/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Microsoft Internet Explorer 11 pour Windows 10

  • Cliquez sur « Outils » en haut de la fenêtre du navigateur et sélectionnez « Options Internet ».
  • Dans la fenêtre des options, choisissez l’onglet « Confidentialité ».
  • Pour activer les cookies, sélectionnez « Autoriser » ou « Être invité à autoriser les cookies internes et de tierces parties », selon vos préférences
  • Pour désactiver les cookies, sélectionnez « Bloquer »
  • Notez qu’il existe plusieurs niveaux d’activation et de désactivation des cookies dans Explorer. Pour plus d’informations sur les autres paramètres relatifs aux cookies dans Explorer, visitez la page suivante de Microsoft : https://support.microsoft.com/en-us/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Microsoft Edge

  • Cliquez sur « Plus » et sélectionnez « Paramètres ».
  • Sous « Paramètres avancés », sélectionnez « Afficher les paramètres avancés ».
  • Sous « Confidentialité et services – Cookies », choisissez l’option qui vous convient.
  • « Bloquer tous les cookies » permet de bloquer tous les cookies que les sites web tentent d’enregistrer sur votre ordinateur. « Bloquer uniquement les cookies tiers » permet de bloquer les cookies tiers enregistrés par les services web externes, comme les publicités intégrées aux pages web sur lesquelles vous avez navigué.
  • Notez qu’il existe plusieurs niveaux d’activation et de désactivation des cookies dans Edge. Pour plus d’informations sur les autres paramètres relatifs aux cookies dans Microsoft Edge, consultez la page suivante de Microsoft : https://support.microsoft.com/en-us/help/12454/windows-10-microsoft-edge-privacy-faq

Si vous désactivez tous les cookies, vous ne serez plus en mesure de profiter des fonctionnalités du site. Consultez la documentation de votre appareil mobile pour plus d’informations sur la manière de désactiver les cookies.

Nat Agency  utilise les fonctionnalités AdWords et Listes de remarketing de Google Analytics pour les Annonceurs du Réseau Display. Nat Agency  et Google utilisent des cookies propriétaires (comme les cookies Google Analytics) et des cookies tiers (comme les cookies DoubleClick) conjointement afin d’adapter, optimiser et livrer des annonces en fonction de vos visites antérieures sur notre Site. De ce fait, les annonceurs comme Google peuvent afficher des annonces publicitaires de Nat Agency  sur les autres sites Internet sur lesquels vous vous rendez.

Vous pouvez choisir de désactiver Google Analytics pour les Annonceurs du Réseau Display ainsi qu’AdWords et la diffusion des annonces personnalisées du Réseau Display de Google en vous rendant sur le Gestionnaire de préférences pour les annonces de Google. Afin de permettre aux internautes de mieux contrôler la collecte de données assurée par Google Analytics, Google a développé un module complémentaire de navigateur pour la désactivation, disponible sur la page Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics, qui vous permet de désactiver certains programmes de Google.

Nat Agency  peut être amené à mettre à jour cette liste de façon périodique pour y ajouter d’autres prestataires de services marketing.

Modification de notre Politique de cookies

Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique de cookies de manière périodique. Nous vous encourageons à vérifier cette page régulièrement pour être averti de toute modification.

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L’agence Nat Agency s’engage à faire en sorte que votre journée soit non seulement parfaitement conçue, mais qu’elle soit en lien avec tout ce que votre cœur désire.

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